Les questions fréquentes en urbanisme

Publié le 31 août 2018 / Dernière modification le 06 septembre 2018

Les questions fréquentes en urbanisme

Publié le 31/08/2018 - Dernière modification le 06/09/2018

Mon projet nécessite-t-il une demande d'autorisation ? Surface de plancher, emprise au sol, qu'est ce que c'est ? Quelles sont les règles d'affichage sur le terrain ?...

Quelle demande d'autorisation pour mes travaux ?

Selon l’importance des travaux, il faut ou non, demander un permis ou une autorisation.

Surface de plancher, surface taxable, emprise au sol, qu'est-ce-que c'est ?

Quelques définitions des termes employés pour les surfaces de vos constructions.

Puis-je construire en limite de propriété?

La réponse dépend de la localisation du terrain.

Que dois-je afficher sur mon terrain ?

Après délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration de travaux) un panneau doit être in...